Statuts de l'association (v5 02/04/22)

Article premier – Fondation de l’association :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Terminus Jeux.

Article deuxième – Actions de l’association :

La présente association a trois objectifs distincts :
• La mise en relation de personnes désireuses de découvrir ou pratiquer des activités ludiques
• L’aide à l’organisation d’évènements ludiques grâce à un cadre associatif
• La promotion de ces activités ludique

Article deuxième, Partie 1 – La mise en relation :

L’objectif principal de la présente association et duquel découle les suivants est donc la mise en relation des personnes désireuses de découvrir ou pratiquer des activités ludiques. Ces activités recouvrent une liste assez importante et non exhaustive dont le jeu de société et le jeu de rôles de table principalement, mais aussi le jeu de rôles grandeur nature, la murder party, les jeux de stratégies abstraits, …

De ce fait, elle met à disposition des moyens logistiques (site internet, réunions de partage d’idées lors des assemblées générales, ...) à ses membres afin de leur permettre de pratiquer ces activités plus facilement notamment parce qu’elle permet de ressembler un maximum de personnes potentiellement intéressées par ces activités.
Le site internet en question pouvant changer, il est inscrit dans le règlement intérieur.

Article deuxième, Partie 2 – Le cadre d’organisation des évènements :

L’initiative d’organiser des évènements dépend des membres de l’association eux-mêmes et non de l’association. L’association n’organise pour sa part que des évènements d’ordre administratif à savoir assemblées générales et réunions du conseil d’administration.
Concernant les évènements ludiques sous forme de réunion, ces réunions seront organisées individuellement et en dehors de toute périodicité obligatoire, selon l’initiative d’un ou plusieurs membres de l’association qui recevront alors cette réunion à leur domicile ou dans un lieu tiers dont le propriétaire sera d’accord. Les supports des jeux qui seront alors pratiqués appartiennent aux membres de l’association qui les mettent à disposition, et non à l’association elle-même.

Les évènements organisés grâce à la plate-forme de l’association doivent répondre à plusieurs critères. En dehors de ces critères, il s’agira d’évènements d’initiative personnelle indépendants de l’association :
• Les évènements sont ouverts à tous les membres de l’association ainsi qu’aux personnes désireuses de devenir potentiellement membres de l’association mais qui n’ont pas encore assisté à suffisamment d’évènements pour le devenir (voir Article cinquième – Composition de l’association et admissions). Dans de rares cas et de manière justifiée uniquement, les personnes recevant l’évènement ou l’organisant pourront refuser l’accès à l'évènement concerné à un membre. Si un litige devait alors naître entre l’organisateur et le membre concerné, et afin de préserver l’inclusion de tous les membres de l’association, le CA peut être saisi et se réserve le droit de juger la légitimité du refus et de statuer sur la décision finale.
• Les évènements limités à un nombre de participants doivent annoncer cette limitation dès leur proposition. Cependant, ils restent ouverts à tous les membres présents et personnes désireuses de devenir potentiellement membres et aucune discrimination ne saurait être faite entre ces personnes.
• L’initiation des personnes désireuses de l’être faisant partie des objectifs, tous les membres s’engagent, dans la mesure de leur disponibilité et de leurs propres connaissances, à partager les connaissances qu’ils possèdent sur les activités ludiques à tout autre membre qui en fait la demande opportune. Si un membre estime qu’il n’est pas en mesure de partager de manière explicite ces connaissances, s’il juge que le moment n’est pas opportun ou s’il estime que ses connaissances sont insuffisantes, il peut renvoyer le demandeur vers un autre membre ou le conseiller d’autres jeux ou formes de jeux. Cependant, en aucun cas un membre ne pourra voir refuser sa demande de participation à un évènement au seul motif qu’il ne connaît pas les principes de cet évènement ludique.

Article deuxième, Partie 3 – La promotion des activités ludiques :

La présente association a pour vocation à encourager les activités ludiques susmentionnées. De fait, elle peut être amenée à nouer des partenariats avec d’autres organismes (associations, commerçants) à cette fin, ces partenariats ne comprenant pas d’intéressement financiers pour l’association.
Les dits-partenariats peuvent, s’ils ne sont pas contraignants, être décidés par le conseil d’administration seul (voir Article sixième – Conseil d’administration), et auxquels cas ils n’engagent aucun membre dans quelque activité que ce soit mais leur offre simplement des possibilités.
Des partenariats contraignant, en terme par exemple de présence des membres à un évènement ou de contribution de l’association ou de ses membres, ne peuvent être décidés qu’à l’assemblée générale (voir Article neuvième – Assemblée générale).

Article troisième - Siège social de l’association :

Le siège social est situé à l’adresse civile du président de l’association. Lors d’un changement de composition du conseil d’administration et notamment lors d’un changement de président, la nouvelle adresse sera validée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réserve le droit de modifier cette adresse en dehors d’un changement de président, mais avec l’accord de celui-ci, dès lors qu’elle invoque une raison pertinente. Au décours de cette procédure, la nouvelle adresse sera légalement déclarée comme étant la seule en vigueur jusqu’à ce qu’un changement de président intervienne. Le siège social de l’association étant donc de nature changeante, il sera inscrit dans le règlement intérieur.

Article quatrième – Durée effective de l’association :

La durée de la présente association est illimitée.

Article cinquième - Composition de l’association et admissions :

Article cinquième, Partie 1 – Membres de l’association :

L’association ne possède qu’un seul statut, il s’agit de celui de membres actifs ou adhérents. Les personnes ayant été par le passé membre de l’association et ayant perdu ce statut ne bénéficie d’aucun autre statut particulier et deviennent dès lors extérieures à l’association.
Toute personne physique de plus de 10 ans peut adhérer à l’association et en devenir membre dès lors qu’il respecte les termes présentés par les statuts et le règlement intérieur, et le demeure tant qu’il n’enfreint aucune des règles de l’association (voir l’Article septième - Radiations) ou qu’il n’exprime pas le souhait de la quitter.
L’admission nécessite l’aval de l’un des membres du conseil d’administration, elle ne peut être décidée par les membres n’appartenant pas au conseil d’administration seuls, même en cas d’avis favorable majoritaire. Le membre du conseil d’administration doit obligatoirement justifier un refus qu’il prononce, cette justification doit avoir l’aval de tous les autres membres du conseil d’administration. Cependant, toute forme de discrimination, les préjugés ou l’appartenance passée à l’association sans antécédents de violations des règles des statuts ne sauraient être retenus pour justifier un refus. Le refus doit être étayé par un manquement évident aux règles de l’association, y compris pour les personnes qui n’ont jamais été membres.

Article cinquième, Partie 2 – Procédure d’admission :

La condition nécessaire pour demander l’adhésion à l’association est d’avoir au moins participé à trois évènements organisés par les membres de l’association dans le cadre de celle-ci (évènements ludiques d’initiative personnelle répondant aux critères de l’association mentionnés dans l’Article deuxième) ou par l’association elle-même (assemblées générales).
Suite à cette demande, l’un des membres du conseil d’administration (par défaut le secrétaire ou le président) devra envoyer au membre un «exemplaire vierge » d’un document appelé par suite « fiche de renseignements ». Cette fiche comporte un certains nombres d’informations demandées qui sont précisées dans le règlement intérieur, de même que le caractère obligatoire ou non de chaque information demandée. La personne demandant l’inscription devra impérativement retourner cette fiche avant de pouvoir bénéficier du statut de membre et des avantages qui lui sont inhérents. Dès lors que la fiche de renseignement dûment complétée (au minimum, toutes les informations obligatoires doivent être renseignées) est renvoyée à l’expéditeur ou au secrétaire de l’association, l’admission est tacitement acceptée à moins que le membre du conseil d’administration qui reçoit la fiche ne s’y oppose, auquel cas le conseil d’administration doit statuer sur la demande d’admission et la personne désireuse de devenir membre en est alors notifiée dans les meilleurs délais.
Par « meilleurs délais », il est entendu que l’un des membres du conseil d’administration au moins doit justifier le refus avant que le prochain évènement ne soit organisé par l’association ou par l’un de ses membres dans le cadre de l’association, dès lors que le délai entre le renvoi de la fiche et ledit évènement soit supérieur ou égal à quatre heures (dans le cas contraire, la personne peut se voir notifiée du refus de sa présence à cet évènement et du fait que la justification de ce refus est le délai trop court entre le renvoi de la Fiche de renseignements et l’échéance de l’évènement).
L’adhésion à l’association est entièrement gratuite et ne nécessite aucune cotisation.
Les membres actifs prennent l'engagement, dès leur admission, de respecter les présent statuts et le règlement intérieur.

Article cinquième, Partie 3 – Avantages des membres actifs de l’association :

L’admission dans l’association garantit aux membres un libre-accès aux réunions et évènements organisés par l’association ainsi qu’aux évènements organisés par les membres dans le cadre associatif, cet accès ne pouvant être refusé qu’en cas de procédure de radiation du membre actif en cours.
Outre le droit d’accès aux évènements réservés aux membres, ces derniers disposent des privilèges suivants. Ils sont conservés jusqu’à ce qu’une procédure de radiation à l’encontre du membre ne soit débutée :
• Les membres sont invités à prendre part à chaque assemblée générale. La présence aux sessions de l’assemblée générale n’est pas obligatoire mais il n’est pas possible de donner une procuration, pour quelque vote que ce soit (voire Article neuvième – Assemblée générale).
• Les membres peuvent demander la tenue d’une assemblée générale. Cette proposition doit être justifiée et est soumise à l’aval du conseil d’administration (décision majoritaire). Le conseil d’administration ne peut exprimer son refus de tenir une assemblée générale si au moins un tiers des membres manifeste leur adhésion à cette proposition (dès lors que la demande est justifiée).
• L’association invite également les enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs et cousins (enfants de la fratrie des parents) des membres âgés de moins de 10 ans aux évènements auquel assistera ce membre. La seule limitation que puisse invoquer un membre du conseil d’administration à cela est la présence manifestement trop importante de personnes par rapport au lieu de la réunion. Pour tout autre personne, qu’elle soit apparentée ou non, tout membre peut demander à ce que cette personne soit invitée aux réunions réservées aux membres mais ce droit est soumis à restriction (voire Article cinquième, Partie 4), bien que le membre à l’initiative et accueillant l’évènement puisse toujours autoriser une personne.
• Tout membre peut se présenter aux élections au conseil d’administration, sans avoir à mener une quelconque action obligatoire en dehors de l’expression de ce vœu.

Article cinquième, Partie 4 – Octroi des privilèges des membres à des non-membres :

Les membres du conseil d’administration se réservent le droit, par décision d’un seul d’entre eux et si aucun des membres du conseil ou l’organisateur de l’évènement ne s’y oppose, à autoriser l’accès sporadique à certaines personnes non membres de l’association aux évènements organisés par l’association ou ses membres et normalement réservée à ses seuls membres. Tout membre peut en faire la demande pour quelqu’un de l’extérieur, toute personne physique peut aussi demander la mise en place de cette procédure sans passer par un membre.
Les membres de l’association doivent justifier leur refus mais cette justification peut inclure des facteurs subjectifs (trop grand nombre de personnes présentes, antipathie marquée du demandeur, …), le conseil d’administration se réserve le droit de passer outre un refus qu’il estime non justifié (la négation du refus d’un membre doit être unanime au sein du conseil d’administration pour être applicable).
L’organisateur de l’évènement est également libre d’y inviter autant de personnes qu’il le désire. Les membres du conseil d’administration ne peuvent refuser la présence de ces personnes invitées à titre personnelles. Cependant, ils peuvent sur décision majoritaire et justifiée que l’évènement ne peut entrer dans le cadre de des évènements de l’association du fait de la présence d’une ou plusieurs personnes auxquels le statut de membre a été refusé ou retiré ou le serait si elle le demandaient.
Enfin, un premier accès aux réunions ne saurait être refusé plusieurs fois consécutives sauf si la raison en est légitime et approuvée par l’ensemble du conseil d’administration.

Article sixième – Conseil d’administration :

Un nombre limité de membres de l’association (défini par le règlement intérieur avec un minimum de trois) auront un statut particulier au sein de l’association, celui de membres du conseil d’administration. Parmi ces membres élus par l’assemblée générale, certains sont élus avec un pouvoir particulier : il s’agit du président de l’association, du secrétaire de l’association, et de son trésorier.

Article sixième, Partie 1 – Composition du conseil d’administration :

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, l'association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour une année par l'assemblée générale.
Parmi les membres du conseil d’administration, certains ont des prérogatives particulières :
• Le président de l’association a pour devoir d’entreprendre toutes les démarches légales (exceptions faires des démarches financières) au nom de l’association ; en cas d’action en justice, il est du devoir du président en fonction de représenter l’association.
• Le secrétaire prend les comptes rendus des sessions de l’assemblée générale et est chargé de la communication autour de l’assemblée générale, notamment en ce qui concerne les invitations aux membres.
• Le trésorier est chargé de gérer le budget annuel de l’association et d’entreprendre toutes les démarches financières réalisées au nom de l’association. Il est en charge d’établir un budget prévisionnel pour l’année suivant son élection, est chargé de la gestion du compte bancaire de l’association, doit procéder au paiement de tous les organismes auquel à recours l’association (organisme d’assurance, commerçants, …), et enfin doit rendre compte de sa gestion financière chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
Le poste de trésorier peut ne pas exister : il s’agit d’un poste qui n’est obligatoire que si il est décidé à l’assemblée générale que l’association ne gère des capitaux financiers. Si l’association, pour son activité de l’année, n’est pas destinée à gérer de ressources financières et qu’elle ne possède aucun compte bancaire ni aucun capital lors de l’assemblée générale, il est possible (et décidé par le vote majoritaire) de ne pas élire de trésorier pour l’année, auquel cas l’association ne pourra entreprendre aucune action financière. Cette décision sera mentionnée dans le compte-rendu de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles autant de fois qu’ils le souhaitent, sans restriction aucune. Un membre du conseil d’administration ne peut cumuler plusieurs fonctions (sauf exception, voir Article sixième, Partie 2). Le conseil d’administration est renouvelé chaque année en intégralité. Comme dit précédemment, tout membre en exprimant le désir peut se présenter à un poste au conseil d’administration, y compris ceux de président, secrétaire et trésorier. Les prérogatives et devoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration de leurs mandats.

Article sixième, Partie 2 – Fonctions du conseil d’administration :

Le conseil d'administration n’a pas le devoir de se réunir selon une certaine périodicité. Cependant, sur convocation avec un objet de l’un de ses membres, le conseil est tenu de se réunir dans des délais optimaux afin de traiter cet objet. Le conseil d’administration n’a qu’un nombre limité de pouvoirs : le pouvoir de prononcer une radiation, celui de prononcer la tenue d’une assemblée générale. Concernant toutes les autres décisions concernant l’association, le conseil n’a donc vocation que d’établir les « ordres du jour » des assemblées générale, il ne possède aucun pouvoir décisionnaire en dehors de ceux-ci précédemment. Les décisions du conseil d’administration sont prises au deux tiers des voix exprimées, en cas de litige il appartient aux parties de se mettre d’accord.
Aucune réunion du conseil d’administration ne peut se tenir sans la présence du président, du secrétaire, du trésorier (si le poste existe) et de la majorité des membres du conseil. Si il s’avère qu’un des membres obligatoires refuse de se présenter, une assemblée générale peut alors être tenue sur décision d’un seul des membres du conseil d’administration afin de voter son renvoi du conseil, une radiation ne pourra cependant être votée que par le nouveau conseil d’administration. Un membre élu suite au renvoi d’un autre membre ne le sera que pour la période restante du mandat précédent. De même, un membre peut abandonner sa charge au sein du conseil d’administration; s’il s’agissait d’un membre ayant une fonction spéciale (président, secrétaire ou trésorier), une nouvelle élection sera alors menée par l’assemblée générale afin de désigner un nouveau membre pour le remplacer jusqu’à la fin prévue du mandat (voir plus loin).
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs ou ses droits, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des membres de l’association. Cela ne peut être fait que sur décision unanime de ce conseil et si celui-ci devait s’absenter, en totalité ou en partie, pour une durée déterminée (par exemple si aucun des membres ne pouvait assister à l’un des évènements de l’association). Si les membres du conseil d’administration ne sont pas d’accord sur le membre à qui déléguer ses droits et/ou devoirs, cette décision peut être prise par l’assemblée générale.
Enfin, lors de la réélection du  conseil d'administration, le règlement intérieur ne peut prévoir plus de places dans le conseil d'administration qu’il n’y a de candidat et doit être modifié si nécessaire (avec un minimum de trois).

Article sixième, Partie 3 – Exceptions prévues et renouvellement extraordinaire du conseil d’administration :

Si moins de trois candidats venaient à se présenter, ils seraient élus d’office et les particularités suivantes s’appliqueraient :
• Si seuls deux membres forment le conseil d'administration, chacun assurera une fonction entre président et trésorier, et le poste de secrétaire sera alors assuré par le président (si la fonction de trésorier existe, sinon les deux membres sont respectivement président et secrétaire). Cette répartition ne peut être modifiée. En ce qui concerne les décisions qui doivent être prises à deux tiers des voix, elles devront désormais faire l’objet d’un consensus dès lors qu’elles ne concernent pas directement les membres du conseil d’administration (dans un tel cas le pouvoir de décision est délégué à l’assemblée générale, la décision est prise avec la majorité des voix exprimées).
• Si un seul membre du conseil d'administration est élu, il cumulera exceptionnellement les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire de l’association, cependant l’assemblée générale peut le destituer (avec la majorité des voix exprimées) et, dans un tel cas, il ne peut jamais refuser la tenue d’une assemblée générale dont l’objet est son éventuelle destitution (dès lors que cette demande d’assemblée est soutenue par un tiers ou plus des membres et n’est pas répétée plusieurs fois à intervalles objectivement courts).
• Si aucun membre ne se présente, les pouvoirs du conseil d’administration ne sont assurés que par l’assemblée générale. En ce qui concerne la tenue de cette assemblée générale, elle doit toujours être prévue au moins deux semaines en avance et, en l’absence de secrétaire, sera uniquement annoncée sur le site internet de l’association. Une assemblée générale ne peut alors avoir lieu que si au moins un tiers des membres y participe (en dehors de ce cas, elle n’aurait aucun pouvoir de décision officiel).
Enfin, si moins de trois membres forment le conseil d'administration, n’importe quel autre membre actif peut, en tout temps, demander à intégrer celui-ci. Une assemblée générale sera alors programmée et chaque membre se verra alors rappeler la possibilité de se présenter pour intégrer le conseil d’adminstration. Les personnes souhaitant intégrer le conseil d’adminstration, en l’absence « d’adversaire », n’auront pas à subir la moindre élection.
Si, du fait d'une démission, ou pour quelque raison que ce soit, le conseil d'administration venait à compter moins de membres qu'il n'y a de postes prévus, aucune élection intermédiaire ne sera prévue dès lors qu'il reste au moins trois personnes au conseil d'administration et que les postes de président, secrétaire et trésorier restent occupés. Seuls ces postes de président, secrétaire et trésorier nécessitent une élection intermédiaire si personne n'en assurait la fonction.

Article septième - Radiations des membres :

La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration. Cette radiation est justifiée par au moins l’un des actes suivants : manquement aux clauses du règlement intérieur, usage de prérogatives que le membre ne possédait pas (par exemple réservée au conseil d’administration ou à l’un de ses membres), refus répété ou non réponse à une convocation au conseil d’administration (y compris de la part de l’un de ses membres)
• De plus, la qualité de membre se verra suspendue si un membre n’assiste à aucune des réunions organisées par l’association ou l’un de ses membres dans le cadre associatif durant une période d’une année civile. Le membre pourra recouvrer son statut à tout moment s’il en fait la demande mais l’association n’est plus tenue de l’avertir lorsqu’elle organise des évènements pour lesquels le secrétaire se doit de prévenir et d’inviter tous les membres (assemblées générales par exemple)

La radiation prononcée par le conseil d’administration est irrévocable. Le membre pourra cependant demander à nouveau son adhésion à l’association mais devra présenter des excuses quant à son comportement passé et obtenir l’aval de conseil d’administration (deux tiers des voix), ainsi dans ce cas l’admission n’est plus tacite dès que les conditions sont remplies.
Dans l’un des cas justifiant la radiation par le conseil d’administration, le membre perd temporairement les avantages liés à son statut dans l’attente de la réunion du conseil d’administration qui devra être la plus rapide possible, c’est ce qui est appelé « procédure de radiation ».

Article huitième - Ressources de l’association :

L’association n’a pas vocation à posséder de ressources immobilières. Les ressources financières, elles, ne sont assurées que par les subventions d’organismes publiques, ou par des dons, legs, … Les ressources financières sont gérées par le trésorier et leur existence rend ce poste obligatoire pour l’association. Le trésorier est responsable de toute anomalie dans la gestion des ressources financières.
Enfin, en l’absence de ressources immobilière, les ressources mobilières de l’association seront confiées aux membres de l’association. La décision de confier ces biens revient au conseil d’administration et est prise aux deux tiers des voix, le conseil peut décider de changer cette répartition à chacun de ses réunions. Un membre qui se voit confier un bien peut refuser cette décision. Si aucun membre ne souhaite avoir la garde des biens meubles de l’association, c’est au président d’assurer cette fonction (en l’absence de président, les membres de l’association ont l’obligation de trouver un accord). Si aucune décision ne peut être prise aux deux tiers des voix au sein du conseil d’administration, c’est également au président que revient la gestion des biens.
Ces biens conservés par les membres, sont et restent intégralement la propriété de l’association. En aucun cas, et quelle que soit la durée de la gestion de ces biens, la propriété ne pourra se transmettre au membre qui les conserve. Les membres sont responsables des biens qui leurs sont confiés, et doivent en prendre soin. Tout membre qui accepte de se voir confier un bien s’engage tacitement à assumer toute dégradation majeure, perte, destruction, … dudit bien et à dédommager l’association en de telles circonstances.
L’association n’ayant aucun but lucratif et n’ayant pas vocation à engager des salariés, ses frais ne peuvent servir qu’au fonctionnement de l’association (frais d’assurance, location d’un local, frais publicitaires …) ou aux projets de l’association (organisation d’évènements publics, …).

Article neuvième - Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d’Avril. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier, si ce poste existe, présente le bilan financier de l’année passée si entrée ou sortie d’argent il y a eu, ce bilan devant être parfaitement équilibré. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents (ou des suffrages exprimés) sauf mention contraire concernant des points particuliers mentionnés dans les statuts ou le règlement intérieur. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration qui se fera de manière manuscrite ou informatique et anonyme.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
Si besoin est, ou sur la demande d’un membre soumise à l’aval du conseil d’administration (comme écrit dans l’Article cinquième, le conseil d’administration ne peut exprimer son refus de tenir une assemblée générale si au moins un tiers des membres manifeste leur adhésion à cette proposition dès lors que la demande est justifiée), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article dixième – Indemnités :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et uniquement dans le cas de missions spécifiquement déléguées par l’association sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Tout membre ayant des frais prévisibles peut contacter le trésorier pour obtenir son accord de principe. Les membres sont encouragés à faire cette démarche pour des frais importants comparativement au budget de l’association, sous peine que ces frais ne dépassent le budget et ne puissent être remboursés intégralement.

Article onzième – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou exceptionnelle, peut approuver ou refuser les modifications proposés par le conseil d’administration. Tout membre peut soumettre ses idées aux membres du conseil dès lors que la modification du règlement intérieur était à l’ordre du jour.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et certains actes justifiant la radiation des membres par le conseil d’administration.

Article douzième - Dissolution de l’association :

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale ou car l’association ne compterait plus les deux membres minimums mentionnés dans la loi, l’association cessera d’exister. Avant cela, le devenir des biens financiers et mobiliers de l’association en tant que personne morale sera statué par l’assemblée générale qui aura prononcée la dissolution selon les clauses de la loi.

La dissolution ne peut être votée par l’assemblée générale si plus d’un membre la refuse. Tant qu’une dissolution n’est pas adoptée, aucun des votants n’est considéré comme quittant l’association et aucun des membres du conseil d’administration n’est considéré démissionnaire.

Fait à Marseille, le 14 Avril 2012 (dernière version le 22 Avril 2017)

Le président, XXXXXXXXXXXX Alexis

Le secrétaire, XXXXXXXXXXX Roman
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Vous êtes libre de proposer des modifications concernant les status de l'association sur le topic de suggestion des statuts et du RI. Ces suggestions seront étudiées lors de la prochaine assemblée générale, exceptionnelle ou non.