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Modifications des statuts et du RI, qu'en pensez-vous ?

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Modifications des statuts et du RI, qu'en pensez-vous ?

Message par NatakuSq le Mer 29 Jan 2014 - 13:58

Statuts de l’association Terminus Jeux


Article premier – Fondation de l’association :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Terminus Jeux.

Article deuxième – Actions de l’association :

Les objectifs de l’association sont doubles. D’une part elle initie tous ceux qui en sont membres aux jeux de société. Tous les membres s’engagent ainsi, dans la mesure de leur disponibilité et de leurs propres connaissances, à partager lesdites connaissances qu’ils possèdent sur les jeux de société à tout autre membre qui en fait la demande opportune. Si un membre estime qu’il n’est pas en mesure de partager de manière explicite ces connaissances, s’il juge que le moment n’est pas opportun ou s’il estime que ses connaissances sont insuffisantes, il peut renvoyer le demandeur vers un autre membre ou lui conseiller un autre jeu. Cependant, en aucun cas un membre ne pourra voir refuser sa demande de participation à un jeu de société au seul motif qu’il n’en connaît pas les règles.
Le second et principal objectif est d’organiser des réunions auxquelles sont conviés les membres afin de leur donner l’opportunité de jouer. Ces réunions seront organisées individuellement et en dehors de toute périodicité obligatoire, selon l’initiative d’un ou plusieurs membres de l’association qui recevront alors cette réunion à leur domicile. Les jeux qui seront alors pratiqués appartiennent uniquement aux membres de l’association qui les mettent à disposition, l’association n’a pas vocation à devenir propriétaire de ces jeux.

Article troisième - Siège social de l’association :

Le siège social est situé à l’adresse civile du président de l’association. Lors d’un changement de composition du conseil d’administration et notamment lors d’un changement de président, la nouvelle adresse sera validée par l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réserve le droit de modifier cette adresse en dehors d’un changement de président, mais avec l’accord de celui-ci, dès lors qu’elle invoque une raison pertinente. Au décours de cette procédure, la nouvelle adresse sera légalement déclarée comme étant la seule en vigueur jusqu’à ce qu’un changement de président intervienne. Le siège social de l’association étant donc de nature changeante, il sera inscrit dans le règlement intérieur.

Article quatrième – Durée effective de l’association :

La durée de la présente association est illimitée.

Article cinquième - Composition de l’association et admissions :

L’association ne possède qu’un seul statut, il s’agit de celui de membres actifs ou adhérents. Les personnes ayant été par le passé membre de l’association et ayant perdu ce statut ne bénéficie d’aucun autre statut particulier et deviennent dès lors extérieures à l’association.
Toute personne physique de plus de 10 ans peut adhérer à l’association et en devenir membre dès lors qu’il respecte les termes présentés par les statuts et le règlement intérieur, et le demeure tant qu’il n’enfreint aucune des règles de l’association (voir l’article « Radiations ») ou qu’il n’exprime pas le souhait de la quitter.
L’admission nécessite l’aval de l’un des membres du conseil d’administration, elle ne peut être décidée par les membres n’appartenant pas au conseil d’administration seuls, même en cas d’avis favorable majoritaire. Le membre du conseil d’administration doit obligatoirement justifier un refus qu’il prononce, cette justification doit avoir l’aval de tous les autres membres du conseil d’administration. Cependant, toute forme de discrimination, les préjugés ou l’appartenance passée à l’association sans antécédents de violations des règles des statuts ne sauraient être retenus pour justifier un refus. Le refus doit être étayé par un manquement évident aux règles de l’association, y compris pour les personnes qui n’ont jamais été membres. Enfin, la condition nécessaire pour demander l’adhésion à l’association est d’avoir au moins participé à l’un de ses évènements.
Les membres actifs prennent l'engagement, dès leur admission, de respecter les présent statuts et le règlement intérieur. L’adhésion à l’association est entièrement gratuite et ne nécessite aucune cotisation. L’admission dans l’association garantit aux membres un libre-accès aux réunions et évènements organisés par l’association, cet accès ne pouvant être refusé qu’en cas de procédure de radiation du membre actif en cours.
Les membres du conseil d’administration se réservent le droit, par décision d’un seul d’entre eux et si aucun des membres ne s’y oppose, à autoriser l’accès sporadique à certaines personnes non membres de l’association aux évènements organisés par l’association et normalement réservée à ses seuls membres. Tout membre peut en faire la demande pour quelqu’un de l’extérieur, toute personne physique peut aussi demander la mise en place de cette procédure sans passer par un membre. Les membres de l’association doivent justifier leur refus mais cette justification peut inclure des facteurs subjectifs (trop grand nombre de personnes présentes, antipathie marquée du demandeur, …), le conseil d’administration se réserve le droit de passer outre un refus qu’il estime non justifié (la négation du refus d’un membre doit être unanime au sein du conseil d’administration pour être applicable). Enfin, un premier accès aux réunions ne saurait être refusé plusieurs fois consécutives sauf si la raison en est légitime et approuvée par l’ensemble du conseil d’administration.
Outre le droit d’accès aux évènements réservés aux membres, ces derniers disposent des privilèges suivants. Ils sont conservés jusqu’à ce qu’une procédure de radiation à l’encontre du membre soit débuté :
• Les membres sont invités à prendre part à chaque assemblée générale. La présence aux sessions de l’assemblée générale n’est pas obligatoire mais il n’est pas possible de donner une procuration, pour quelque vote que ce soit.
• Les membres peuvent demander la tenue d’une assemblée générale. Cette proposition doit être justifiée et est soumise à l’aval du conseil d’administration (décision majoritaire). Le conseil d’administration ne peut exprimer son refus de tenir une assemblée générale si au moins un tiers des membres manifeste leur adhésion à cette proposition (dès lors que la demande est justifiée).
• L’association invite également les enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs et cousins (enfants de la fratrie) des membres âgés de moins de 10 ans aux évènements auquel assistera ce membre. La seule limitation que puisse invoquer un membre du conseil d’administration à cela est la présence manifestement trop importante de personnes par rapport au lieu de la réunion. Pour tout autre personne, qu’elle soit apparentée ou non, tout membre peut demander à ce que cette personne soit invitée aux réunions réservées aux membres mais ce droit est soumis à restriction (voire plus haut).
• Tout membre peut se présenter aux élections au conseil d’administration, sans avoir à mener une quelconque action obligatoire en dehors de l’expression de ce vœu.

Article sixième – Conseil d’administration et bureau :

Un nombre limité de membres de l’association (défini par le règlement intérieur avec un minimum de trois) auront un statut particulier au sein de l’association, celui de membres du conseil d’administration. Encore parmi ces membres seront élus par l’assemblée un bureau constitué du président de l’association et du secrétaire. En effet, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, l'association est dirigée un bureau, élu pour une année par l'assemblée générale. Le président de l’association a pour devoir d’entreprendre toutes les démarches légales (y compris financières) au nom de l’association, en cas d’action en justice, il est du devoir du président en fonction de représenter l’association. Le secrétaire prend les comptes rendus des sessions de l’assemblée générale et est chargé de la communication autour de l’assemblée générale, notamment en ce qui concerne les invitations aux membres.
Les membres du conseil d’administration et du bureau sont rééligibles autant de fois qu’ils le souhaitent, sans restriction aucune. Un membre du bureau ne peut cumuler plusieurs fonctions. Le conseil d’administration et le bureau sont renouvelés chaque année en intégralité. Comme dit précédemment, tout membre en exprimant le désir peut se présenter à un poste au conseil d’administration ou un poste du bureau. Les prérogatives et devoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration de leurs mandats.
Le conseil d'administration n’a pas le devoir de se réunir selon une certaine périodicité. Cependant, sur convocation avec un objet de l’un de ses membres, le conseil est tenu de se réunir dans des délais optimaux afin de traiter cet objet. Le conseil d’administration n’a que le seul pouvoir de prononcer une radiation ou la tenue d’une assemblée générale. Le conseil n’a vocation que d’établir les « ordres du jour » des assemblées générale, il ne possède aucun pouvoir décisionnaire en dehors de la prononciation des radiations. Les décisions du conseil d’administration sont prises au deux tiers des voix, en cas de litige il appartient aux parties de se mettre d’accord.
Aucune réunion du conseil d’administration ne peut se tenir sans la présence des deux membres du bureau. Si il s’avère qu’un des membres refuse de se présenter, une assemblée générale peut alors être tenue sur décision d’un seul des membres du bureau afin de voter son renvoi du conseil, une radiation ne pourra cependant être votée que par le nouveau conseil d’administration. Un membre élu suite au renvoi d’un autre membre ne le sera que pour la période restante du mandat précédent. De même, un membre peut abandonner sa charge au sein du conseil d’administration ou du bureau; si ce membre faisait partie du bureau, une nouvelle élection sera alors menée par l’assemblée générale afin de désigner un nouveau membre pour le remplacer jusqu’à la fin prévue du mandat (voir plus loin).
Le conseil d’administration (et le bureau) peut déléguer ses pouvoirs ou ses droits, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des membres de l’association. Cela ne peut être fait que sur décision unanime de ce conseil et si celui-ci devait s’absenter, en totalité ou en partie, pour une durée déterminée (par exemple si aucun des membres ne pouvait assister à l’un des évènements de l’association). Si les membres du conseil ne sont pas d’accord sur le membre à qui déléguer ses droits et/ou devoirs, cette décision peut être prise par l’assemblée générale.

Enfin, lors de la réélection du  conseil d'administration (et du bureau), le règlement intérieur ne peut prévoir plus de places dans le conseil d'administration qu’il n’y a de candidat et doit être modifié si nécessaire (avec un minimum de trois). Si moins de trois candidats venaient à se présenter, ils seraient élus d’office et les particularités suivantes s’appliqueraient :
• Si seuls deux membres forment le conseil d'administration (et donc le bureau), chacun assurera une fonction entre président et secrétaire. En ce qui concerne les décisions qui doivent être prises à deux tiers des voix, elles devront désormais faire l’objet d’un consensus dès lors qu’elles ne concernent pas directement les membres du bureau (dans un tel cas le pouvoir de décision est délégué à l’assemblée générale, la décision est prise avec la moitié des voix exprimées)
• Si un seul membre du conseil d'administration (et donc du bureau) est élu, il cumulera exceptionnellement les fonctions de président et secrétaire de l’association, cependant l’assemblée générale peut le destituer (avec la moitié des voix exprimées) et, dans un tel cas, il ne peut jamais refuser la tenue d’une assemblée générale dont l’objet est son éventuelle destitution (dès lors que cette demande d’assemblée est soutenue par un tiers ou plus des membres et n’est pas répétée plusieurs fois à intervalles objectivement courts)
• Si aucun membre ne se présente, les pouvoirs du bureau et du conseil d’administration ne sont assurés que par l’assemblée générale. En ce qui concerne la tenue de cette assemblée générale, elle doit toujours être prévue au moins deux semaines en avance et, en l’absence de secrétaire, sera uniquement annoncée sur le site internet de l’association. Une assemblée générale ne peut alors avoir lieu que si au moins un tiers des membres y participe (en dehors de ce cas, elle n’aurait aucun pouvoir de décision officiel).
Enfin, si moins de trois membres forment le conseil d'administration, n’importe quel membre peut, en tout temps, demander à intégrer celui-ci. Une assemblée générale sera alors programmée et chaque membre se verra alors rappeler la possibilité de se présenter pour intégrer le bureau. Les personnes souhaitant intégrer le bureau, en l’absence « d’adversaire », n’auront pas à subir la moindre élection.
Si, du fait d'une démission, ou pour quelque raison que ce soit, le conseil d'administration venait à compter moins de membres qu'il n'y a de postes prévus, aucune élection intermédiaire ne sera prévue dès lors qu'il reste au moins trois personnes au conseil d'administration. Seuls les postes du bureau nécessitent une élection intermédiaire si personne n'en assurait la fonction.

Article septième - Radiations des membres :

La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration. Cette radiation est justifiée par au moins l’un des actes suivants : manquement aux clauses du règlement intérieur, usage de prérogatives que le membre ne possédait pas (par exemple réservée au conseil d’administration ou à l’un de ses membres), refus répété ou non réponse à une convocation au conseil d’administration (y compris par l’un de ses membres)
• De plus, la qualité de membre se verra suspendue si un membre n’assiste à aucune des réunions organisées par l’association ou l’un de ses membres. Le membre pourra recouvrer son statut à tout moment s’il en fait la demande mais l’association n’est plus tenue de l’avertir lorsqu’elle organise des évènements pour lesquels le secrétaire se doit de prévenir et d’inviter tous les membres (assemblées générales par exemple)
La radiation prononcée par le conseil d’administration est irrévocable. Le membre pourra cependant demander à nouveau son adhésion à l’association mais devra présenter des excuses quant à son comportement passé et obtenir l’aval de conseil d’administration (deux tiers des voix).
Dans l’un des cas justifiant la radiation par le conseil d’administration, le membre perd temporairement les avantages liés à son statut dans l’attente de la réunion du conseil d’administration qui devra être la plus rapide possible, c’est ce qui est appelé « procédure de radiation ».

Article huitième - Ressources de l’association :

L’association n’a pas vocation à posséder de ressources financières, mobilières ou immobilières.

Article neuvième - Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (ou des suffrages exprimés) sauf mention contraire concernant des points particuliers mentionnés dans les statuts ou le règlement intérieur. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil et des membres du bureau qui se fera de manière manuscrite ou informatique et anonyme.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
Si besoin est, ou sur la demande d’un membre soumise à l’aval du conseil d’administration (comme écrit dans l’article cinquième, le conseil d’administration ne peut exprimer son refus de tenir une assemblée générale si au moins un tiers des membres manifeste leur adhésion à cette proposition dès lors que la demande est justifiée), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article dixième – Indemnités :

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Article onzième – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou exceptionnelle, peut approuver ou refuser les modifications proposés par le conseil d’administration. Tout membre peut soumettre ses idées aux membres du conseil dès lors que la modification du règlement intérieur était à l’ordre du jour.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts et certains actes justifiant la radiation des membres par le conseil d’administration.

Article douzième - Dissolution de l’association :

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale ou car l’association ne compterait plus les deux membres minimums mentionnés dans la loi, l’association cessera d’exister.
La dissolution ne peut être votée par l’assemblée générale si plus d’un membre la refuse. Tant qu’une dissolution n’est pas adoptée, aucun des votants n’est considéré comme quittant l’association et aucun des membres du conseil d’administration n’est considéré démissionnaire.

Fait à Marseille, le 13 Mars 2014
Le président, ********** Alexis

Le secrétaire,


Voilà. Prenez le temps (on est pas pressé) et dites-moi si quelque chose cloche ou devrait être remanié ou si j'ai oublié quelque chose.





Concernant le R.I. :

Règlement intérieur de l’association Terminus Jeux

Dernière version adopté le 13 Mars 2014

Le présent règlement a été voté à la majorité par l’assemblée générale qui s’est tenue ce jour. Celui-ci entre dès ce jour en vigueur et peut être modifiée par l’assemblée générale si un nouveau règlement obtient la majorité des voies des membres présents.

Article Premier – Utilisation du forum de l’association :

L’association dispose, afin d’organiser ses activités, d’un forum sur le domaine forumactif : http://terminusjeux.forumactif.fr/.
L’accès à ce forum est libre et entièrement gratuit, toute personne peut s’inscrire sous un pseudonyme de son choix à ce forum. Cependant, l’utilisation de ce forum est soumise à plusieurs règles et toute personne s’inscrivant sur ce forum s’engage implicitement à les respecter :
• Aucun propos injurieux, désobligeant, offensant ou raciste ne sera toléré sur le forum. L’administrateur du forum qui est le président de l’association se réserve le droit, sans limitation, d’éditer les messages postés sur le forum dès lors que ceux-ci contiennent de tels propos
• Aucun message à caractère commercial ne sera autorisé en dehors d’un éventuel sujet ou ensemble de sujets dédié à cette activité. Tout message contrevenant à cette règle pourra être édité, déplacé dans le sujet adéquat ou supprimé par l’administrateur du forum
• Le fait de poster, de manière répétée et volontaire, des messages manifestement inutiles ou le fait de poster plusieurs fois le même message est également prohibé. Cette appréciation subjective est laissée à l’administrateur du forum
• Le fait de divulguer des renseignements d’ordre privée, quelques ils soient (à l’exception du prénom) de n’importe quelle personne et sans l’accord de cette personne sur le forum sera également répréhensible et le message pourra être édité ou supprimé le cas échéant
• De manière générale, tout propos illicite sera interdit sur le forum
Les sanctions envisageables en cas de manquement à l’une de ces clauses sont :
• Un avertissement
• Le bannissement du forum (l’adresse IP et le compte de l’utilisateur sont alors bloqués pour une période déterminée)
• La suppression du compte de l’utilisateur
• La radiation de l’association
Les trois premières mesures relèvent de l’appréciation seule de l’administrateur du forum mais celui-ci doit en faire part aux autres membres du conseil d'administration. Cette décision est alors validée dès lors que deux tiers des membres expriment leurs accords.
Enfin, tout membre est invité à ne pas divulguer publiquement des informations personnelles le concernant sur le forum, par exemple son nom, son adresse, … Terminus Jeux ne saurait être responsable des conséquences d’un tel message. Chaque membre possède pour pallier à cela un système de messages privés qu’il peut envoyer sans limitation à d’autres utilisateurs du forum et qui ne seront consultables que par lui et son (ses) destinataire(s).

Article deuxième – Cas justifiant une radiation :

Outre les cas déjà évoqués dans les statuts et dans l’article premier de ce règlement, plusieurs cas permettent de justifier une procédure de radiation :
• L’usage de la violence physique ou verbale envers un membre de l’association, tous propos raciste, sexiste, injurieux, menaçant ou violent
• Le vol de biens à l’un des membres de l’association
• La dégradation volontaire des biens des membres ou des biens et locaux qui peuvent être mis à la disposition de l’association
• De manière générale toute autre action illicite lors d’une des réunions de l’association
Outre ces exemples, tout ce qui porte préjudice à l’association ou à l’un de ses membres est passible d’une procédure de radiation. De plus, l’association par le biais de son président, peut selon la gravité du préjudice intenter une action en justice contre la personne responsable de ces faits. En adhérant à l’association, tous les membres s’engagent en effet à la dédommager ainsi que ces membres pour toutes les conséquences que pourrait avoir ses actes ou ses paroles.
L’association n’hésitera pas à en appeler aux forces de l’ordre ou à la justice si l’un des membres radié tente une quelconque action de représailles à l’encontre de l’association ou de l’un de ses membres.
Enfin, le conseil d’administration peut, selon son degré d’appréciation de la gravité des actes et propos, prendre toutes les mesures légales autres que la radiation : avertissement oral, exclusion temporaire, …

Article troisième – Le conseil d’administration :

Cette année, l’assemblée générale a décidé que le nombre de membres ayant un poste au sein du conseil d’administration serait de trois. Comme précisé dans les statuts, ce nombre peut-être révisé par chaque assemblée générale qu’elle soit ordinaire ou exceptionnelle.
Il est important de préciser que certaines actions qui nécessitent normalement l’aval de la totalité des membres du conseil d’administration peuvent être menées sans consultation de tous les membres. Cette possibilité est réservée aux décisions ne pouvant être reportées (demande de participation d’un invité non-membre à un évènement, …) et si certains des membres du conseil d’administration ne pouvaient être contactés. Ainsi, exceptionnellement, l’avis unanime des seuls membres qui ont pu être contactés est considéré comme unanime au sein du conseil d’administration.

Article quatrième - Force obligatoire :

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisqu’il est implicitement accepté lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera mise à la disposition de chaque membre adhérent sur notre page internet, tout nouveau membre se verra avertit avant ou lors de son inscription de l’existence des statuts et du règlement intérieur et sera fortement incité à les consulter.

Terminus Jeux,
XX rue XXXXXXXXXXXXXX, 13005 Marseille

http://terminusjeux.forumactif.fr/
Fait à Marseille, le 13 Mars 2014


Voilà. Selon les dispositions que je prévois, il faut un CA de trois personnes dont le président et le secrétaire (bien que légalement aucun des postes ne soient obligatoire je pense que ça simplifie grandement la gestion.


Dernière édition par NatakuSq le Jeu 29 Jan 2015 - 18:55, édité 5 fois

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Re: Modifications des statuts et du RI, qu'en pensez-vous ?

Message par NatakuSq le Jeu 27 Fév 2014 - 18:22

Et... resalut.
Voilà, j'ai intégré aux statuts le point qui me tenait à coeur sur "Qu'est-ce qui se passe si personne ne veut se présenter" ou "Si on est un ou deux seulement au bureau".
Si vous voulez un résumé :
-On est une asso de jeu
-On est sympas et cool les uns avec les autres
-En tant que président (futur ?) je suis administrateur du forum et me réserve le droit de dégager tous les messages qui me plaisent pas. Enfin presque, disons tous spams, tous les messages insultants, sexistes, racistes, à connotation sexuelle, et je sais plus ce que j'ai encore marqué. (Je fais bien mon boulot, j'ai déjà viré une fois un Bot qui avait mis 20 topics de pubs dans "Calendrier" What a Face ) et j'ai le droit de bannir voire de supprimer les comptes des récidivistes ou des gens qui ont abusé
-Pour devenir membre, il suffit :
1.D'avoir plus de 10 ans (les enfants de 10 doivent être accompagnés et ne peuvent pas devenir membres)
2.D'avoir participer à un évènement
3.D'en faire la demande
Bien entendu, on ne peut refuser sans VRAIE bonne excuse un nouveau venu et on ne peut refuser plusieurs fois d'affilée sa participation sauf si il est clairement insultant, ...
-Pour diriger un minimum des joueurs, il faut d'autres joueurs. Trois personnes au minimum font partie du "bureau" (le nombre précis peut être modifié mais est fixé pour au moins un an). Bien sûr on peut démissioner à tout moment (irresponsable cat ). Parmi ce bureau, on choisit (élit) un président et un secrétaire. Personnellement je brigue le poste très prisé (?) de président, mais vous êtes pas obligé de satisfaire mes caprices. Il nous faudrait également un secrétaire mais, si personne ne veut, j'ai prévu qu'exceptionnellement le président pouvait cummuler (les pleins pouvoirs !), mais bien sûr il ne peut refuser qu'une personne ne devienne secrétaire pour "combler le vide" (qu'il est gentil le président)
-Enfin, j'ai écrit des tas de trucs sur radiations, règlement intérieur, dissolution, ... Si vous voulez tout lire, libre à vous (comme ça j'aurais pas tout écrit pour rien Like a Star @ heaven ).
Dernier point important, l'inscription sur ce forum implique l'acception de l'article 1 du R.I., je vais voir si y'a moyen de le mentionner automatiquement à l'inscription (bien que ça reprenne en partie les CGU de forum actif) EDIT : C'est fait, j'ai juste rappelé les quelques points importants pour pas surcharger, mais ainsi y'aura aucun problème)

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Re: Modifications des statuts et du RI, qu'en pensez-vous ?

Message par NatakuSq le Jeu 27 Fév 2014 - 19:13

Tant que j'y pense, est-ce que vous pensez qu'il faudrait rendre la petite fiche d'informations obligatoires pour valider l'isncription ? (Pas pour la NSA, juste pour connaître un minimum les personnes et avoir quelques renseignements). Pas pour la première fois bien sûr, ça ferait presque secte  affraid 

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Re: Modifications des statuts et du RI, qu'en pensez-vous ?

Message par Ceyratois le Sam 1 Mar 2014 - 11:05

Salut,

Ok pour moi, merci d'avoir pris le temps de rédiger ça. Quelques petites coquilles à corriger :

- 6 en ce qui concerNE
- 6 Si aucun membre ne se présentE
- 6 deux tiers des voix (et non des voies)
- 6 pourquoi le chiffre des deux membres du bureau ? Pas des membres du bureau de manière générale ?
- 12 l'association ne compteraiT

Je pense qu'on peut matérialiser l'inscription par le formulaire, en précisant toutefois qu'à peu près aucune information n'est obligatoire (sauf nom, prénom signature, par exemple).

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Re: Modifications des statuts et du RI, qu'en pensez-vous ?

Message par NatakuSq le Sam 1 Mar 2014 - 11:32

Okay, je corrigerai tout ça (t'as vraiment tout lu... cyclops  Very Happy )
EDIT : C'est fait

Ceyratois a écrit:- 6 pourquoi le chiffre des deux membres du bureau ? Pas des membres du bureau de manière générale ?

Parce que je parle du bureau (président et secrétaire) et non du CA. J'espère avoir fait d'amalgames nul part à ce sujet. En tout cas il y a toujours 2 membres au bureau (sauf les petites exceptions plus loin), ça me parraissait plus clair que "sans la présence de tous les membres du bureau"

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Re: Modifications des statuts et du RI, qu'en pensez-vous ?

Message par NatakuSq le Mer 12 Mar 2014 - 19:08

Hello,
Comme convenu, j'ai intégré le paragraphe sur la fiche de renseignements dans les status (le nouveau paragraphe est en gras et en rouge :
Article cinquième - Composition de l’association et admissions :
L’association ne possède qu’un seul statut, il s’agit de celui de membres actifs ou adhérents. Les personnes ayant été par le passé membre de l’association et ayant perdu ce statut ne bénéficie d’aucun autre statut particulier et deviennent dès lors extérieures à l’association.
Toute personne physique de plus de 10 ans peut adhérer à l’association et en devenir membre dès lors qu’il respecte les termes présentés par les statuts et le règlement intérieur, et le demeure tant qu’il n’enfreint aucune des règles de l’association (voir l’article « Radiations ») ou qu’il n’exprime pas le souhait de la quitter.
L’admission nécessite l’aval de l’un des membres du conseil d’administration, elle ne peut être décidée par les membres n’appartenant pas au conseil d’administration seuls, même en cas d’avis favorable majoritaire. Le membre du conseil d’administration doit obligatoirement justifier un refus qu’il prononce, cette justification doit avoir l’aval de tous les autres membres du conseil d’administration. Cependant, toute forme de discrimination, les préjugés ou l’appartenance passée à l’association sans antécédents de violations des règles des statuts ne sauraient être retenus pour justifier un refus. Le refus doit être étayé par un manquement évident aux règles de l’association, y compris pour les personnes qui n’ont jamais été membres. Enfin, la condition nécessaire pour demander l’adhésion à l’association est d’avoir au moins participé à l’un de ses évènements.
Suite à cette demande, l’un des membres du conseil d’administration (par défaut le secrétaire ou le président) devra envoyer au membre un «exemplaire vierge » d’un document appelé par suite « fiche de renseignements ». Cette fiche comporte un certains nombres d’informations demandées qui sont précisées dans le règlement intérieur, de même que le caractère obligatoire ou non de chaque information demandée présente sur la fiche de renseignements. La personne demandant l’inscription devra impérativement renvoyer cette fiche avant de pouvoir bénéficier du statut de membre et des avantages qui lui sont inhérents. Dès lors que la fiche de renseignement dûment complétée (au minimum, toutes les informations obligatoires doivent être renseignées) est renvoyée à l’expéditeur ou au secrétaire de l’association, le conseil d’administration doit statuer sur le l’admission. L’un des membres au moins doit donner son aval ou justifier son refus avant que le prochain évènement ne soit organisé par l’association, dès lors que le délai entre le renvoi de la fiche et ledit évènement soit supérieur ou égal à quatre heures (dans le cas contraire, la personne peut voir sa présence à cet évènement refusé bien qu’elle puisse également être conviée en tant qu’invité et non en tant que membre).
Les membres actifs prennent l'engagement, dès leur admission, de respecter les présent statuts et le règlement intérieur. L’adhésion à l’association est entièrement gratuite et ne nécessite aucune cotisation. L’admission dans l’association garantit aux membres un libre-accès aux réunions et évènements organisés par l’association, cet accès ne pouvant être refusé qu’en cas de procédure de radiation du membre actif en cours.
Les membres du conseil d’administration se réservent le droit, par décision d’un seul d’entre eux et si aucun des membres ne s’y oppose, à autoriser l’accès sporadique à certaines personnes non membres de l’association aux évènements organisés par l’association et normalement réservée à ses seuls membres. Tout membre peut en faire la demande pour quelqu’un de l’extérieur, toute personne physique peut aussi demander la mise en place de cette procédure sans passer par un membre. Les membres de l’association doivent justifier leur refus mais cette justification peut inclure des facteurs subjectifs (trop grand nombre de personnes présentes, antipathie marquée du demandeur, …), le conseil d’administration se réserve le droit de passer outre un refus qu’il estime non justifié (la négation du refus d’un membre doit être unanime au sein du conseil d’administration pour être applicable). Enfin, un premier accès aux réunions ne saurait être refusé plusieurs fois consécutives sauf si la raison en est légitime et approuvée par l’ensemble du conseil d’administration.
Outre le droit d’accès aux évènements réservés aux membres, ces derniers disposent des privilèges suivants. Ils sont conservés jusqu’à ce qu’une procédure de radiation à l’encontre du membre soit débuté :
• Les membres sont invités à prendre part à chaque assemblée générale. La présence aux sessions de l’assemblée générale n’est pas obligatoire mais il n’est pas possible de donner une procuration, pour quelque vote que ce soit.
• Les membres peuvent demander la tenue d’une assemblée générale. Cette proposition doit être justifiée et est soumise à l’aval du conseil d’administration (décision majoritaire). Le conseil d’administration ne peut exprimer son refus de tenir une assemblée générale si au moins un tiers des membres manifeste leur adhésion à cette proposition (dès lors que la demande est justifiée).
• L’association invite également les enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs et cousins (enfants de la fratrie) des membres âgés de moins de 10 ans aux évènements auquel assistera ce membre. La seule limitation que puisse invoquer un membre du conseil d’administration à cela est la présence manifestement trop importante de personnes par rapport au lieu de la réunion. Pour tout autre personne, qu’elle soit apparentée ou non, tout membre peut demander à ce que cette personne soit invitée aux réunions réservées aux membres mais ce droit est soumis à restriction (voire plus haut).
• Tout membre peut se présenter aux élections au conseil d’administration, sans avoir à mener une quelconque action obligatoire en dehors de l’expression de ce vœu.
J'espère que ça vous convient, j'ai essayé de faire conçis afin de ne pas surcharger les statuts. Si vous me demandez pourquoi "quatre heures", simplement parce qu'il faut un délai raisonable que j'étais obligé d'inclure, on ne peut pas exiger du pauuuuvre président ( Sad ) qu'il regarde ses mails à 19h59 pour un évènement à 20h
Du coup, dans le R.I., on a les infos obligatoires ou non ainsi que le format :
Article deuxième – Cas justifiant une radiation :
La fiche de renseignements qui sera présentée aux membres lors de leurs inscriptions portera les mentions suivantes :
• Mentions obligatoires :
 o Nom et premier prénom
 o Pseudonyme (sur le forum, si vous y êtes inscrit(e))
 o Email
 o Téléphone
 o Adresse
• Questions non-obligatoires
 o Comment avez-vous entendu parler de nous ?
 o Avant de nous rejoindre, jouiez-vous déjà à des jeux de société régulièrement ?
 o Quelle(s) sorte(s) de jeux préférez-vous (vous pouvez citer des jeux) ?
 o Remarques particulières
Cette fiche sera disponibles en format .doc, .pdf et .txt et sera toujours remise numériquement. En revanche, il est possible de la rendre sous format numérique ou papier à la convenance du membre, l’impression étant à sa charge.
La seule exception concernera les mineurs âges de 10 à 17 ans, pour lesquels l’autorisation parentale remplace la présente fiche de renseignements. Les seuls informations présentes sur cette autorisation et donc le renseignement est obligatoires sont le nom et premier prénom de l’enfant, l’âge de l’enfant, et enfin un numéro de téléphone du responsable légal de l’enfant. Cette autorisation sera délivrée et devra être renvoyée selon les mêmes modalités.
David voulait presque aucune info obligatoire, en dehors du nom et du prénom (btw j'ai juste marqué "prénom" et non "premier prénom" sur la fiche rabbit ). Toutefois, pseudonyme c'est pour une question pratique, l'e-mail c'est si la personne n'est pas inscrite sur le forum, le num de téléphone est encore pour une question pratique (après tout je donne toujours le mien en mp quand les gens s'inscrivent sur le forum) et enfin l'adresse, ce pour quoi j'ai sans doute le plus hésité. Mais là, pour le coup, c'est purement de la prévention au cas où, chose très improbable, on aurait un problème avec un membre (pas histoire de tout casser chez lui bien sûr, mais pour la police. Oui, je pense à tout et surtout au pire, mais si ça vous paraît excessive on peut l'enlever).
J'ai également adapté le texte sur la fiche de renseignements :
Cette feuille sera uniquement accessible à la personne concernée ainsi qu’aux membres du conseil d’administration. Les informations recueillies ne seront en aucune manière utilisées dans un cadre autre que celui de l’association. Les personnes demandant à obtenir le statut de membre sont tenues de remplir au minimum sur cette fiche les lignes marquées d’un astérisque * (concernant les autres informations, un remplissage partiel ou un non-remplissage est possible et un refus n’a pas besoin de justification). Conformément aux lois en vigueur, tout membre peut corriger à tout moment les données le concernant, tout membre quittant l’association ou ayant perdu son statut de membre peut demander la suppression de la fiche de renseignements le concernant.
Nous vous remercions de vos réponses.  Nous nous efforçons de créer une manière de jouer qui satisfasse le plus de monde possible. N’hésitez pas à nous faire part de remarques quelconque que ce soit sur cette fiche ou a posteriori.
J'espère qu'il ne manque rien. On profitera du fait qu'on soit (presque) tous là Jeudi afin d'essayer d'adodpter définitivement ces statuts et le RI. David, je compte sur toi pour représenter Léontine rendeer

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