Règlement intérieur (v4 22/04/17)

Le présent règlement a été voté à la majorité par l’assemblée générale qui s’est tenue ce jour. Celui-ci entre dès ce jour en vigueur et peut être modifiée par l’assemblée générale si un nouveau règlement obtient la majorité des voies des membres présents.

Article Premier – Utilisation du forum de l’association :

L’association dispose, afin d’organiser ses activités, d’un forum sur le domaine forumactif : https://terminusjeux.forumactif.fr/.
L’accès à ce forum est libre et entièrement gratuit, toute personne peut s’inscrire sous un pseudonyme de son choix à ce forum. Cependant, l’utilisation de ce forum est soumise à plusieurs règles et toute personne s’inscrivant sur ce forum s’engage implicitement à les respecter :
• Aucun propos injurieux, désobligeant, offensant ou raciste ne sera toléré sur le forum. L’administrateur du forum qui est le président de l’association se réserve le droit, sans limitation, d’éditer les messages postés sur le forum dès lors que ceux-ci contiennent de tels propos
• Aucun message à caractère commercial ne sera autorisé en dehors d’un éventuel sujet ou ensemble de sujets dédié à cette activité. Tout message contrevenant à cette règle pourra être édité, déplacé dans le sujet adéquat ou supprimé par l’administrateur du forum
• Le fait de poster, de manière répétée et volontaire, des messages manifestement inutiles ou le fait de poster plusieurs fois le même message est également prohibé. Cette appréciation subjective est laissée à l’administrateur du forum
• Le fait de divulguer des renseignements d’ordre privée, quelques ils soient (à l’exception du prénom) de n’importe quelle personne et sans l’accord de cette personne sur le forum sera également répréhensible et le message pourra être édité ou supprimé le cas échéant
• De manière générale, tout propos illicite sera interdit sur le forum
Les sanctions envisageables en cas de manquement à l’une de ces clauses sont :
• Un avertissement
• Le bannissement du forum (l’adresse IP et le compte de l’utilisateur sont alors bloqués pour une période déterminée, possiblement définitive)
• La suppression du compte de l’utilisateur
• La radiation de l’association
Les trois premières mesures relèvent de l’appréciation seule de l’administrateur du forum mais celui-ci doit en faire part aux autres membres du conseil d’administration. Cette décision est alors validée dès lors que deux tiers des membres expriment leurs accords.
Enfin, tout membre est invité à ne pas divulguer publiquement des informations personnelles le concernant sur le forum, par exemple son nom, son adresse, … Terminus Jeux ne saurait être responsable des conséquences d’un tel message. Chaque membre possède pour pallier à cela un système de messages privés qu’il peut envoyer sans limitation à d’autres utilisateurs du forum et qui ne seront consultables que par lui et son (ses) destinataire(s).

Article deuxième – Fiche de renseignements :

La fiche de renseignements qui sera présentée aux membres lors de leurs inscriptions portera les mentions suivantes :
• Mentions obligatoires :
 o Nom et premier prénom
 o Pseudonyme (sur le forum, si vous y êtes inscrit(e))
 o Email
 o Téléphone
 o Adresse
• Questions non-obligatoires
 o Comment avez-vous entendu parler de nous ?
 o Avant de nous rejoindre, jouiez-vous déjà à des jeux de société régulièrement ?
 o Quelle(s) sorte(s) de jeux préférez-vous (vous pouvez citer des jeux) ?
 o Remarques particulières
Cette fiche sera disponibles en format .doc, .pdf et .txt et sera toujours remise numériquement. En revanche, il est possible de la rendre sous format numérique ou papier à la convenance du membre, l’impression étant à sa charge.
La seule exception concernera les mineurs âges de 10 à 17 ans, pour lesquels l’autorisation parentale remplace la présente fiche de renseignements. Les seuls informations présentes sur cette autorisation et donc dont le renseignement est obligatoire sont le nom et premier prénom de l’enfant, l’âge de l’enfant, et enfin un numéro de téléphone du responsable légal de l’enfant. Cette autorisation sera délivrée et devra être renvoyée selon les mêmes modalités.

Article troisième – Cas justifiant une radiation :

Outre les cas déjà évoqués dans les statuts et dans l’article premier de ce règlement, plusieurs cas permettent de justifier une procédure de radiation :
• L’usage de la violence physique ou verbale envers un membre de l’association, tous propos raciste, sexiste, injurieux, menaçant ou violent
• Le vol de biens à l’un des membres de l’association
• La dégradation volontaire des biens des membres ou des biens et locaux qui peuvent être mis à la disposition de l’association
• De manière générale toute autre action illicite lors d’une des réunions de l’association ou d’une des réunions à l’initiative de l’un de ses membres
Outre ces exemples, tout ce qui porte préjudice à l’association ou à l’un de ses membres est passible d’une procédure de radiation. De plus, l’association par le biais de son président, peut selon la gravité du préjudice intenter une action en justice contre la personne responsable de ces faits. En adhérant à l’association, tous les membres s’engagent en effet à la dédommager ainsi que ces membres pour toutes les conséquences que pourrait avoir ses actes ou ses paroles.
L’association n’hésitera pas à en appeler aux forces de l’ordre ou à la justice si l’un des membres radié tente une quelconque action de représailles à l’encontre de l’association ou de l’un de ses membres.
Enfin, le conseil d’administration peut, selon son degré d’appréciation de la gravité des actes et propos, prendre toutes les mesures légales autres que la radiation : avertissement oral, exclusion temporaire, …

Article quatrième – Le conseil d’administration :

Cette année, l’assemblée générale a décidé que le nombre de membres ayant un poste au sein du conseil d’administration serait de trois. Comme précisé dans les statuts, ce nombre peut être révisé par chaque assemblée générale qu’elle soit ordinaire ou exceptionnelle.
Il est important de préciser que certaines actions qui nécessitent normalement l’aval de la totalité des membres du conseil d’administration peuvent être menées sans consultation de tous les membres. Cette possibilité est réservée aux décisions ne pouvant être reportées (demande de participation d’un invité non-membre à un évènement, …) et si certains des membres du conseil d’administration ne pouvaient être contactés. Ainsi, exceptionnellement, l’avis unanime des seuls membres qui ont pu être contactés est considéré comme unanime au sein du conseil d’administration.

Article cinquième - Force obligatoire :

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisqu’il est implicitement accepté lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera mise à la disposition de chaque membre adhérent sur notre page internet, tout nouveau membre se verra avertit avant ou lors de son inscription de l’existence des statuts et du règlement intérieur et sera fortement incité à les consulter.

Terminus Jeux,
XXXXXXXXXXXXXXXX, 13005 Marseille
https://terminusjeux.forumactif.fr/
Fait à Marseille, le 13 Mars 2014
______________________________________________________________________________________________________________________________

Vous êtes libre de proposer des modifications concernant ce règlement intérieur sur le topic de suggestion des statuts et du RI. Ces suggestions seront étudiées lors de la prochaine assemblée générale, exceptionnelle ou non.